Federations & Governing Bodies
Juriste Droit du sport H.F
Mid Level
Paris, France
in office
Full time
Finance & LegalFootballLegal CounselCommercial ContractsGovernance & Risk
Job description
About the Role
Le poste est à pourvoir en CDI à partir du mois de novembre. Rattaché(e) au service Contrats, Agents et Intégrité au sein de la Direction des Affaires Juridiques Sportives et de la Régulation, le juriste en droit du sport garantit le respect du cadre réglementaire des agents sportifs et veille à la conformité du processus d'homologation des contrats des joueurs et joueuses du football fédéral. Il ou elle contribue également au conseil juridique des clubs, des licenciés et de la Commission compétente.
Key Responsibilities
- Assurer le suivi et le contrôle de l'activité relative aux agents sportifs, notamment la participation à l'organisation de l'examen d'agent sportif, l'enregistrement des documents contractuels, le contrôle de l'activité
- La gestion de la plateforme informatisée dédiée et le suivi des contrôles annuels.
- Assister aux travaux de la Commission Fédérale des Agents Sportifs.
- Rédiger des notes de synthèse juridiques sur l'encadrement de la profession d'agent sportif.
- Informer et conseiller les agents sportifs, les licenciés et les clubs affiliés.
- Participer aux groupes de travail et entretenir les relations avec les instances (CNOSF, Ministère, UEFA, FIFA, LFP).
- Suivre les procédures disciplinaires, précontentieuses et contentieuses en lien avec l'activité d'agent sportif (CFAS, CNOSF, TA) ainsi que les signalements au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale.
- Assurer une veille juridique régulière sur la législation nationale ainsi que la réglementation des instances internationales (FIFA, UEFA, etc.).
- Assurer la conformité juridique et administrative du processus d'homologation des contrats des joueurs et joueuses des clubs du football fédéral.
- Assurer la conformité juridique des décisions de la Commission compétente, notamment le respect de la procédure, la rédaction des décisions, l'évolution des textes et le suivi des litiges.
- Apporter conseil et expertise juridique auprès des licenciés, des clubs et de la Commission.
Required Experience & Qualifications
- ÊTre titulaire d'un Master 2 en Droit du Sport, Droit Privé ou Droit des Affaires.
- Justifier d'une expérience réussie de 2 à 4 ans sur des fonctions similaires au sein d'une instance sportive, d'une ligue, d'un club professionnel ou d'un cabinet d'avocats spécialisé.
- Posséder une excellente connaissance de l'écosystème du football et de son cadre réglementaire (statut des agents, réglementation FIFA/UEFA, procédures d'homologation).
- ÊTre reconnu(e) pour un esprit d'analyse aigu, une rigueur administrative et d'excellentes qualités rédactionnelles.
- Maîtriser le Pack Office ainsi que l'anglais juridique (oral et écrit) pour échanger avec les instances internationales.
- Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d'un sens aigu de la confidentialité.
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